Nettet11. apr. 2024 · Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a établi ses orientations stratégiques pluriannuelles 2024-2027 pour l’inspection des … NettetL'exploitant d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration est tenu de déclarer, dans les meilleurs délais, à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1.
Inspection des Installations Classées - Direction Régionale de l ...
Nettet7. jan. 2024 · Une instruction du Gouvernement datée du 22 décembre 2024 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2024. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des … Nettet12. jan. 2024 · Actions nationales 2024 de l'Inspection des installations classées. 12.01.2024. HSE. Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation. switchable car tint
Base des installations classées (ICPE) - data.gouv.fr
NettetL'inspection des installations classées compte en Provence-Alpes-Cote d'Azur environ une centaine d'agents (service régional et 5 unités départementales) dont 34 agents au sein de l'UD13 (28 inspecteurs pour l'ensemble du département). Nettet6. jan. 2024 · Installations classées : le programme des inspections pour 2024. L'Inspection des ICPE a reçu sa feuille de route pour l'année. La traçabilité des terres excavées, le contrôle de l'entrée des déchets en décharge, le plan de gestion des déchets des carrières et la sous-traitance dans les sites Seveso sont au programme. NettetRapport de l'inspection du 07/05/21 - Thématique risques chroniques: 2024-08-30: Rapport de l'inspection du 07/05 - Thématique risques accidentels: ... Installations … switchable directional transmissions